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Conditions Générales de Vente (CGV) de T-E-S sublime

Dernière mise à jour : 24/03/2025

1. Présentation de l’entreprise
Nom de l’entreprise : T-E-S sublime
Siège social : 28 rue des champs gérons, 41110 Saint-Aignan
Numéro SIRET : 49123459700038
Adresse e-mail : info@t-e-s-sublime.fr
Site internet : www.t-e-s-sublime.fr

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de la société T-E-S sublime et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’objets personnalisés via le site T-E-S sublime. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et services
T-E-S sublime propose à la vente des objets personnalisés, notamment :

Mugs

Tote bags

Cabas

Puzzles

Gourdes

Les options de personnalisation disponibles sont :

Sublimation avec encre certifiée contact alimentaire

Flex thermocollant

Les visuels des produits sur le site sont fournis à titre indicatif. Les différences minimes de couleur ou de rendu ne peuvent être considérées comme des défauts.

4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont facturés en supplément, en fonction du poids du colis et du lieu de livraison.

T-E-S sublime se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les modes de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard)

PayPal

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail après validation du paiement.

La commande sera traitée une fois le paiement validé.

6. Livraison
Les livraisons sont effectuées par transporteur uniquement en France métropolitaine.

Les délais de fabrication sont estimés entre 2 à 3 jours à compter de la validation de la commande.

Le délais de livraisons dépendra du transporteur choisie à la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis.

T-E-S sublime ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par le transporteur.

7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.

Aucun retour ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de défaut avéré du produit.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter T-E-S sublime dans un délai de 48 heures après réception de la commande, en fournissant des photos du produit.

8. Responsabilité et garanties
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation.

En cas de produit défectueux, le client doit contacter T-E-S sublime par e-mail à l’adresse info@t-e-s-sublime.fr.

Si le produit est reconnu défectueux, T-E-S sublime s’engage à le remplacer ou à le rembourser.

9. Propriété intellectuelle
Les créations et designs personnalisés réalisés par T-E-S sublime restent la propriété de la société.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation des designs sans autorisation préalable est interdite.

10. Protection des données personnelles
T-E-S sublime collecte et traite les données personnelles des clients dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Données collectées : nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone

Usage des données : traitement des commandes, expédition

T-E-S sublime s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement du client.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant info@t-e-s-sublime.fr.

11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de T-E-S sublime par e-mail.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige pourra être soumis au tribunal compétent du lieu de résidence du client ou du siège de T-E-S sublime.

✅ En passant commande sur le site T-E-S sublime, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve

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